J.O. Numéro 133 du 10 Juin 2001
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Texte paru au JORF/LD page 09236
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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique
NOR : MESP0121446A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation pour les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale, sous la responsabilité du docteur Fourquet Canonne, est refusé au laboratoire Fourquet-Canonne, sis avenue Bir-Hakeim, 30000 Nîmes.